Conditions Générales de Vente

Article 1 — Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Neoko, SAS au capital social variable, SIREN 901 204 602, 25C rue du Temple de Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande (ci-après « Neoko » ou « le Prestataire »)
• Toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement à Nexus-One (ci-après « le Client »)

Article 2 — Objet

Nexus-One est une solution logicielle sous forme de plugin WordPress modulaire, destinée aux professions réglementées et associations. Elle est fournie en mode SaaS (Software as a Service) par abonnement mensuel ou annuel.

Le Client accède aux modules souscrits via une licence d'utilisation installée sur son propre hébergement WordPress.

Article 3 — Abonnement et tarifs

L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment.

• Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription
• Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation
• Neoko se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Neoko ne conserve aucune coordonnée bancaire.

En cas d'échec de paiement, une période de grâce de 30 jours est accordée avant toute suspension de service. Durant cette période, le service passe en mode lecture seule — aucune donnée n'est supprimée.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande à contact@neoko.fr. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas si le Client a expressément demandé l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation et que le service a commencé à être fourni.

Article 6 — Licence et propriété des données

Neoko accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable de Nexus-One pour la durée de l'abonnement.

Les données du Client lui appartiennent intégralement. Elles sont hébergées sur l'infrastructure du Client et restent sous son contrôle exclusif. Neoko n'y accède pas.

À la résiliation, le Client conserve l'accès à ses données en lecture seule. Aucune donnée n'est supprimée automatiquement.

Article 7 — Obligations de Neoko

• Fournir le service tel que décrit au moment de la souscription
• Assurer la disponibilité des serveurs de licence et de téléchargement
• Notifier le Client de toute évolution majeure du service avec un préavis raisonnable
• Mettre à disposition les mises à jour correctives et évolutives durant la période d'abonnement

Article 8 — Obligations du Client

• Utiliser Nexus-One conformément à sa destination et à la documentation fournie
• Maintenir un environnement WordPress compatible (versions supportées précisées dans la documentation)
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de licence
• S'acquitter des sommes dues aux échéances convenues

Article 9 — Responsabilité

Neoko s'engage à fournir le service avec le soin et la diligence d'un professionnel. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Neoko ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou des préjudices résultant d'une utilisation non conforme du service.

Article 10 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@neoko.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Neoko se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de non-paiement persistant au-delà de la période de grâce, ou de violation caractérisée des présentes CGV.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Rennes sera seul compétent.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@neoko.fr